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Ramonage obligatoire : 7 vérifications avant l'hiver
- 18 septembre 2026
- Aidadomi
Sommaire
Ce qu'il faut retenir
- Le ramonage d'une cheminée ou d'un poêle est obligatoire et doit être réalisé par un ramoneur qualifié, selon la fiche officielle Service Public vérifiée le 13 mai 2026.
- La fréquence est d'au minimum une fois par an, mais dans la majorité des départements, deux ramonages par an sont exigés, dont un en période d'utilisation.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende d'un montant de 450 euros.
- Chaque logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée : le propriétaire l'installe, l'occupant l'entretient et le remplace si besoin.
- Bonne nouvelle peu connue : même en l'absence de détecteur de fumée, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser en cas de sinistre incendie.
Le ramonage est-il vraiment obligatoire ?
Oui, sans ambiguïté. La fiche officielle Service Public consacrée au feu de cheminée, vérifiée le 13 mai 2026, répond par l'affirmative : vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée, foyer ouvert ou fermé, ou votre poêle. L'obligation repose notamment sur le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et sur l'article L2213-26 du code général des collectivités territoriales. Elle s'impose que vous soyez propriétaire ou locataire, et elle vaut pour un appareil utilisé même occasionnellement.
Pourquoi faire ces vérifications maintenant plutôt qu'en décembre ?
Pour une raison pratique avant tout : les professionnels du chauffage et les ramoneurs sont saturés dès les premiers froids. Une intervention qui se planifie en quinze jours fin septembre demande souvent plusieurs semaines fin novembre, au moment précis où l'appareil est nécessaire.
La seconde raison tient aux délais administratifs. Si un contrôle révèle un problème, il faut du temps pour faire réaliser les travaux, obtenir un devis, mobiliser une aide éventuelle. Engager la vérification avant la saison de chauffe, c'est se laisser une marge. Les sept points qui suivent se traitent en une matinée de coups de téléphone.
1. Faire ramoner, et par un professionnel qualifié
Le premier point est le plus simple à énoncer et le plus souvent négligé. Service Public précise que le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié. Un nettoyage effectué soi-même avec un hérisson acheté en grande surface ne satisfait donc pas à l'obligation, même s'il enlève de la suie.
Le ramoneur ne se contente pas de nettoyer : il vérifie l'état du conduit, son étanchéité et son tirage. C'est cette vérification que l'attestation certifie, davantage que le coup de brosse.
2. Vérifier la règle applicable chez vous : une fois ou deux fois par an ?
C'est le point le moins connu, et il change concrètement les choses. La fiche Service Public indique que la fréquence est d'au minimum une fois par an, puis ajoute immédiatement que dans la majorité des départements, deux ramonages par an sont exigés, dont un en période d'utilisation.
Autrement dit, la règle nationale est un plancher, et la règle qui s'applique chez vous est locale. Service Public renvoie explicitement à la mairie ou à la préfecture, ou à leur site internet, pour la connaître. Un appel de cinq minutes évite de découvrir la règle au moment d'un sinistre.
3. Faire entretenir la chaudière
L'entretien annuel concerne, selon la fiche Service Public dédiée, les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multi-combustible d'une puissance de 4 à 400 kilowatts, ainsi que les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. La périodicité est annuelle, par année civile.
Le contenu de la visite dépasse le simple nettoyage : vérification, réglage, évaluation du rendement et des émissions de polluants dont le monoxyde de carbone, contrôle du thermostat, conseils d'utilisation. Cette fiche a été vérifiée le 2 décembre 2022, donc avant la publication du décret du 20 juillet 2023 : faites confirmer par votre professionnel les modalités applicables à votre installation.
4. Récupérer et conserver les attestations
Deux documents différents sont à archiver. Pour le ramonage, Service Public indique qu'à la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver. Pour la chaudière, le professionnel doit remettre l'attestation d'entretien dans les 15 jours suivant sa visite, elle peut être transmise par courriel, et elle doit être conservée au minimum deux ans.
Ces papiers ne servent à rien tant que tout va bien, et deviennent décisifs le jour où quelque chose arrive. Un endroit unique et connu de la famille vaut mieux qu'un classement parfait dont personne d'autre n'a la clé, particulièrement lorsque le logement est celui d'un parent âgé.
5. Contrôler le détecteur de fumée
La règle est générale : chaque logement, appartement ou maison, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée, en application des articles L142-1 à L142-4 et R142-1 à R142-5 du code de la construction et de l'habitation.
Trois points techniques méritent d'être vérifiés. L'appareil doit porter le marquage CE avec référence à la norme NF EN 14604. Les détecteurs à ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs : si l'appareil est ancien et que vous ignorez son type, faites-le vérifier. Enfin, l'emplacement compte : Service Public recommande de l'installer de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, fixé solidement au plafond, avec un détecteur par étage, et, dans un studio, le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains. L'installation est interdite dans les parties communes.
6. Savoir qui doit faire quoi entre propriétaire et locataire
La répartition est écrite noir sur blanc pour le détecteur de fumée : le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l'occupant s'occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement. Quand le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux.
Des exceptions existent, dans lesquelles le propriétaire assume l'installation, l'entretien et le renouvellement : locations meublées, logements saisonniers, certains logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, logements attribués en raison d'un emploi ou d'une fonction. Pour l'habitat inclusif, la charge revient au propriétaire, qui peut la déléguer par convention.
Pour l'entretien de la chaudière, Service Public indique que c'est le locataire qui fait appel au professionnel de son choix, sauf si le bail prévoit que le bailleur s'en charge. Pour une installation collective, la responsabilité revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires.
7. Prévenir son assureur et connaître les bons gestes
La déclaration à l'assureur est une obligation explicite : l'occupant doit prévenir son assureur avec lequel il a souscrit son assurance habitation pour lui indiquer que le logement est équipé d'un ou plusieurs détecteurs de fumée, en lui remettant une attestation accompagnée d'une preuve d'achat ou d'installation.
Un point rassurant, souvent présenté à tort dans l'autre sens : Service Public précise que même en l'absence de détecteur de fumée, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser en cas de sinistre incendie. Il ajoute toutefois que, s'il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d'indemnisation peut être envisagée.
Enfin, deux repères techniques figurent dans la fiche consacrée à l'entretien des chaudières. Une teneur en monoxyde de carbone mesurée dans l'air ambiant entre 10 et 50 parties par million constitue une situation anormale appelant des investigations complémentaires sur le tirage du conduit et la ventilation. Une teneur supérieure ou égale à 50 parties par million constitue un danger grave et immédiat : l'appareil doit être arrêté jusqu'à remise en état. En cas de suspicion d'intoxication, la conduite indiquée est d'aérer le logement, d'arrêter les appareils à combustion et d'appeler les secours, au 18, au 112 depuis un mobile ou au 15.
Le chiffre clé
450 €C'est le montant de l'amende que peut entraîner le non-respect de l'obligation de ramonage, selon la fiche Service Public vérifiée le 13 mai 2026. Ce chiffre mérite d'être mis en regard du coût d'une intervention de ramonage par un professionnel qualifié, sans commune mesure. L'arbitrage économique n'est donc pas favorable au report, et cela sans même tenir compte du risque d'incendie ou des conséquences sur une indemnisation d'assurance. C'est l'un des rares points de sécurité domestique où l'obligation légale et l'intérêt bien compris vont exactement dans le même sens.
| Équipement | Fréquence | Qui s'en occupe en location | Justificatif à conserver |
|---|---|---|---|
| Cheminée ou poêle | Au minimum 1 fois par an, 2 fois dans la majorité des départements | Non précisé par la fiche officielle, se reporter au bail | Attestation remise par le ramoneur |
| Chaudière de 4 à 400 kW | Chaque année civile | Locataire, sauf si le bail prévoit le bailleur | Attestation sous 15 jours, à garder 2 ans |
| Chaufferie collective | Chaque année civile | Propriétaire ou syndicat des copropriétaires | Attestation détenue par le syndic |
| Détecteur de fumée | Contrôle régulier par l'occupant | Installation par le propriétaire, entretien par l'occupant | Attestation transmise à l'assureur |
| Ventilation du logement | Contrôle avant la saison de chauffe | Occupant pour l'entretien courant | Aucun justificatif obligatoire |
Les erreurs à éviter
- Croire que le ramonage fait soi-même suffit. Service Public précise qu'il doit être réalisé par un ramoneur qualifié. Sans attestation, l'obligation n'est pas remplie.
- S'en tenir à la règle nationale d'un ramonage par an. Dans la majorité des départements, deux sont exigés, dont un en période d'utilisation. Seule la mairie ou la préfecture peut confirmer la règle applicable chez vous.
- Boucher les entrées d'air pour ne plus sentir le froid. C'est le geste qui dégrade à la fois l'évacuation des fumées et la qualité de l'air, au moment même où les appareils à combustion fonctionnent.
- Utiliser pour se chauffer un appareil qui n'est pas prévu pour cela. Une cuisinière ou un barbecue ne sont pas des appareils de chauffage, et leur usage en intérieur est à proscrire.
- Ranger les attestations sans le dire à personne. Pour le logement d'un parent âgé, un justificatif introuvable équivaut à un justificatif inexistant le jour où il faut le produire.
Ce qu'il faut préparer avant la visite du professionnel
- La marque, le modèle et la puissance de votre chaudière, généralement indiqués sur une plaque signalétique.
- La date de la dernière intervention, ramonage comme entretien, et l'attestation correspondante.
- La règle locale obtenue auprès de votre mairie ou de votre préfecture : un ou deux ramonages par an.
- Un accès dégagé à l'appareil et au conduit, ce qui suppose parfois de déplacer un meuble ou de vider un placard.
- La liste des anomalies constatées l'hiver précédent : odeur, tirage difficile, suie qui retombe, radiateurs froids.
- L'âge et le type du détecteur de fumée, ainsi que la date du dernier changement de pile.
- Vos coordonnées d'assurance habitation, si l'attestation de détecteur n'a jamais été transmise.
Ce qui change en région PACA
Le chauffage au bois occupe dans l'arrière-pays provençal une place que le littoral connaît moins : poêles et inserts y équipent de nombreuses maisons du Haut-Var, du nord Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard rhodanien, souvent en complément d'un chauffage électrique. Cela déplace le sujet : dans ces communes, le ramonage n'est pas une formalité administrative mais l'entretien de l'appareil de chauffage principal. Le mistral ajoute une particularité locale à ne pas négliger. Un vent fort modifie le tirage du conduit, peut provoquer des refoulements de fumée, et met à l'épreuve les chapeaux et les souches de cheminée : c'est précisément ce que le ramoneur contrôle lors de sa visite. Enfin, la règle de fréquence étant fixée localement, elle peut différer entre deux communes voisines, et le Gard relevant de l'Occitanie, les habitants de ce département doivent se référer à leur propre préfecture. Un appel à la mairie reste le moyen le plus sûr de connaître la règle applicable à votre adresse.
Cas vécu : Marcel, 76 ans, Bagnols-sur-Cèze
Marcel chauffe sa maison avec un insert depuis vingt-cinq ans. Il a toujours fait ramoner, mais en juin, quand le professionnel passait dans le quartier et que la saison était finie. Son fils, en rangeant le garage, a retrouvé une pile d'attestations toutes datées de juin. En appelant la mairie, ils ont appris que leur commune exigeait deux ramonages annuels, dont un pendant la période d'utilisation, et que celui de juin ne couvrait donc pas l'hiver en cours. Marcel a d'abord vu la contrainte. Le ramoneur venu en octobre a trouvé autre chose : un chapeau de cheminée descellé par le mistral, qui provoquait des refoulements de fumée les jours de vent, ce que Marcel avait fini par considérer comme normal. La réparation a coûté moins cher qu'il ne le craignait. Depuis, la visite d'automne est notée sur le calendrier de la cuisine, et les attestations sont dans une pochette que son fils sait trouver.
Exemple illustratif, il ne s'agit pas d'un témoignage nominatif.Les petits travaux que l'on repousse jusqu'au premier froid
Le ramonage et l'entretien de la chaudière relèvent de professionnels qualifiés, et AIDADOMI ne s'y substitue pas. En revanche, une grande partie de ce qui bloque autour de ces interventions relève du quotidien : dégager l'accès au conduit, déplacer un meuble trop lourd, changer la pile d'un détecteur fixé au plafond, nettoyer les bouches de ventilation, ranger le bois, remettre en état une pochette de papiers administratifs.
Ce sont exactement les tâches que couvre notre service de jardinage et petit bricolage, complété au besoin par l'aide et l'accompagnement des seniors et par le ménage. Nos intervenants sont salariés en contrat à durée indéterminée, formés en interne, et assurés, ce qui change tout pour une intervention en hauteur. Nous couvrons les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, le Gard et les Alpes-de-Haute-Provence depuis 33 agences, et la moitié du montant payé vous est restituée sous forme de crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non.
FAQ - Ramonage, détecteur et chauffage
Le ramonage est-il obligatoire si je n'utilise ma cheminée qu'une fois par an ?
La fiche Service Public ne prévoit pas d'exemption liée à un usage occasionnel : l'obligation de faire ramoner une cheminée, foyer ouvert ou fermé, ou un poêle, est formulée sans condition de fréquence d'utilisation. La logique est technique autant que juridique. Un conduit peu utilisé accumule certes moins de suie, mais il reste exposé aux nids d'oiseaux, aux infiltrations, aux dépôts et aux dégradations dues au vent, autant de causes d'obstruction ou de refoulement. La visite du ramoneur porte d'ailleurs sur l'état et le tirage du conduit, pas seulement sur le nettoyage. Si votre usage est vraiment exceptionnel, interrogez votre mairie sur la règle applicable, mais ne partez pas du principe qu'un usage rare vous dispense.
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'attestation de ramonage en cas d'incendie ?
Il faut distinguer deux choses. Sur le plan de la réglementation, Service Public indique que le non-respect de l'obligation de ramoner peut entraîner une amende d'un montant de 450 euros. Sur le plan de l'assurance, la situation dépend de votre contrat et des circonstances : l'assureur peut rechercher si le défaut d'entretien a joué un rôle dans le sinistre ou dans son aggravation. C'est la raison pour laquelle l'attestation, que le ramoneur doit vous remettre et que vous devez conserver, a une valeur qui dépasse largement la formalité. Conservez-la avec vos documents d'assurance habitation plutôt qu'avec les factures courantes, et indiquez à un proche où elle se trouve.
Qui paie l'entretien de la chaudière dans un logement loué ?
Selon la fiche Service Public consacrée à l'entretien annuel des chaudières, c'est le locataire qui fait appel au professionnel de son choix, sauf si le bail prévoit que le bailleur s'en charge. Il faut donc commencer par relire son contrat de location, car cette clause est fréquente. Pour une installation collective, la responsabilité revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires, et le coût est alors réparti dans les charges. Point pratique à connaître, toujours selon la même fiche : la réglementation ne prévoit pas d'amende en cas de défaut d'entretien annuel, mais en l'absence d'attestation, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. S'agissant de l'assurance, cette fiche indique par ailleurs qu'un sinistre lié à un appareil de chauffage mal entretenu peut donner lieu à un refus d'indemnisation, ce qui relève d'une logique différente de celle du détecteur de fumée évoquée plus haut.
Faut-il un détecteur de monoxyde de carbone en plus du détecteur de fumée ?
Ce sont deux appareils différents qui ne détectent pas la même chose : le détecteur de fumée réagit aux particules d'un départ de feu, le détecteur de monoxyde de carbone à un gaz incolore et inodore produit par une combustion incomplète. L'obligation légale figurant dans le code de la construction et de l'habitation porte sur le détecteur de fumée, à raison d'au moins un par logement. Les pages officielles que nous avons consultées ne mentionnent pas d'obligation équivalente pour le détecteur de monoxyde de carbone, et nous ne l'affirmerons donc pas. Cela ne dit rien de son utilité pratique dans un logement équipé d'un appareil à combustion, question qu'il est pertinent de poser au professionnel lors de la visite d'entretien.
À quoi correspondent les seuils de 10 et 50 parties par million ?
Ce sont les repères utilisés lors de l'entretien annuel de la chaudière, tels que les décrit la fiche Service Public dédiée. Une teneur en monoxyde de carbone mesurée dans l'air ambiant entre 10 et 50 parties par million correspond à une situation anormale : le professionnel doit alors mener des investigations complémentaires, portant notamment sur le tirage du conduit de fumée et sur la ventilation du logement. Une teneur supérieure ou égale à 50 parties par million correspond à un danger grave et immédiat : l'appareil doit être arrêté jusqu'à sa remise en état. Ces mesures sont réalisées par le professionnel avec son propre matériel, et leur résultat figure sur l'attestation d'entretien. C'est une raison de plus de lire ce document plutôt que de le classer sans l'ouvrir.
Comment vérifier un détecteur de fumée quand on ne monte plus sur un escabeau ?
La plupart des modèles se testent par un bouton situé sur le boîtier, ce qui suppose de l'atteindre. Plusieurs solutions existent sans monter soi-même : demander à un proche lors d'une visite, solliciter un service d'aide à domicile proposant du petit bricolage, ou choisir, au moment du remplacement, un modèle équipé d'une pile scellée de longue durée qui espace fortement les manipulations. Vérifiez aussi le type d'appareil à cette occasion : les détecteurs à ionisation sont interdits car radioactifs, et un boîtier très ancien mérite d'être identifié. Ne renoncez pas au contrôle faute de pouvoir l'assurer vous-même : un détecteur dont la pile est morte n'apporte aucune protection, et rien ne le signale. Notez simplement la vérification sur un calendrier, deux fois par an.
Sources
- Service Public, Dans quelles conditions peut-on faire du feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?, fiche vérifiée le 13 mai 2026, Direction de l'information légale et administrative.
- Service Public, Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement, fiche vérifiée le 13 mai 2026.
- Service Public, Entretien annuel de la chaudière : quelles règles ?, fiche vérifiée le 2 décembre 2022.
- Légifrance, Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
- Code de la construction et de l'habitation, articles L142-1 à L142-4 et R142-1 à R142-5, relatifs aux détecteurs de fumée normalisés.
À propos de l'auteur
AIDADOMI est un organisme de services à la personne dont le siège est à Marseille et qui intervient depuis 33 agences en Bouches-du-Rhône, dans le Var, en Vaucluse, dans le Gard et dans les Alpes-de-Haute-Provence. Nos intervenants sont salariés en contrat à durée indéterminée et bénéficient d'une formation interne continue. L'entreprise est agréée entreprise solidaire d'utilité sociale.
Les obligations décrites dans cet article sont celles publiées par Service Public aux dates indiquées. Les règles de fréquence du ramonage sont fixées localement par arrêté et peuvent différer d'une commune à l'autre : seules votre mairie ou votre préfecture font foi pour votre adresse. AIDADOMI n'assure ni le ramonage, ni l'entretien des appareils de chauffage, opérations réservées à des professionnels qualifiés.

