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Un rapport préconise que la réduction de 50% soit immédiate
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Le rapport rendu à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, par Michèle Debonneuil, inspectrice générale des Finances, concernant le prolongement du plan Borloo sur les services à la personne, préconise de continuer à distribuer les aides fiscalo-sociales accordées à tous les Français pour leur permettre de payer des services à la personne, comme le ménage, la garde d’enfant ou l’aide aux personnes âgées.
Les aides aux services à la personne s’élevaient « en 2007 à 4,6 milliards d’euros et augmentent chaque année, de 11%, par exemple en 2007 », indique le rapport. « La seule façon de maîtriser le développement des aides (...) consiste à mettre en place une politique "industrielle" dans ces services », affirme le rapport.
Une grande partie de ces aides existait déjà avant le plan Borloo (dit plan I) lancé en 2005, qui s’est surtout concentré sur les exonérations accordées aux services « de confort », avec des réductions de cotisations patronales pour les particuliers-employeurs et les organismes (entreprises et associations) agréés, et la mise en place du Cesu (chèque emploi-services universel) préfinancé, permettant aux entreprises d’offrir à leurs salariés de quoi se payer des services à la personne.
En 2007, les aides instaurées par le plan Borloo représentaient 449 millions d’euros. Selon Mme Debonneuil, il faut prolonger « les aides accordées à l’achat de services de confort », et « les compléter » pour « accélérer l’arrivée de gains de productivité ».
Il faut notamment « parvenir à coordonner » les banques, les émetteurs de Cesu et les services des impôts pour qu’ils élaborent ensemble un « compte emploi service universel », afin que tous les Français puissent bénéficier immédiatement de la réduction de 50% de leurs dépenses, sans attendre un an le remboursement sur leurs impôts.
Elle suggère aussi de mieux coordonner la formation professionnelle, avec des modules « de compétences transversales communes » à tous les métiers de services à la personne, et des modules spécifiques à chaque métier. Enfin, elle préconise l’utilisation des nouvelles technologies de la communication comme les « mobiles sans contact » (NFC), qui permettraient de gérer à distance les interventions à domicile (agenda, tâches à effectuer...) et le paiement dématérialisé.